J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11664
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Décret du 26 juillet 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité
NOR : JUSB0010243D
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 27 juin 2000
Mme Benezech (Françoise), épouse Baissus, magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 2001.
A compter du 1er septembre 2000
Mme Auzanneau (Sylviane), épouse Schmitt, magistrate du second grade, jusqu'au 1er décembre 2001.
M. Rascagneres (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
M. Gautier (Bertrand), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
Mme Lagarde (Fabienne), épouse Lamoril, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 8 septembre 2000
M. Wiltberger (Nicolas), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
A compter du 15 septembre 2000
M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er octobre 2000
M. Modat (Philippe), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er novembre 2000
M. Garaint (Patrick), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er janvier 2001
Mme Lejuste (Sylvie), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.